Cautions et garanties douanières

Lors de vos opérations d'importation ou d'exportation de biens, vous devez vous acquitter des droits et taxes auprès de la Recette des douanes

La caution douanière garantit le paiement de droits de douanes, taxes, intérêts et sommes diverses redevables en cas de non-respect de ses obligations par le cautionné.

Vous bénéficiez :

• d'un paiement différé des droits et taxes à l'import.
• d'une suspension du paiement dans l'attente d'une mise à la consommation ou d'une réexportation.

En prenant la Caution douanière avec l’un de nos partenaires, vous êtes informé sur les évolutions et l'application des règlements douaniers

• Caution d’importation définitive, crédit d’enlèvement ou soumission cautionnée de crédit d’enlèvement :

  Cette caution permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes aux services des douanes.
  La caution d’enlèvement évite à l’entreprise de payer les droits et taxes à chaque opération et retarde par conséquent une sortie de trésorerie.



• Caution de transit communautaire ou garantie globale pour le transit communautaire :

  Cette caution permet la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’Union Européenne et de l’AELE sans contrôle ou formalité aux postes frontières pour accélérer la circulation de ses marchandises et économiser des coûts indirects.



• Caution d’importation temporaire, opérations diverses :

  Cette caution permet la réexportation d’un produit en suspension des droits et taxes. L’entreprise facilite ses échanges et simplifie ses formalités douanières.
  La caution donnée par nos partenaires est acceptée non seulement par l’ensemble des recettes régionales des douanes en France, mais également sur tout le territoire de la communauté européenne.



• Caution d’entrepôt sous douanes :

  La caution d’entrepôt sous douanes permet aux professionnels de l’agro-alimentaire de mettre sous douanes des marchandises considérées dès lors comme réglementairement exportées.
  L’entreprise perçoit les restitutions octroyées pour l’exportation de certaines marchandises (lait, viande, céréales,...), dès la mise sous douanes en entrepôt d’exportation, et bénéficie, par la caution de notre partenaire, d’un crédit à très faible coût sans immobilisation de sa trésorerie.